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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff555

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Coda, demeurant Ayet-en-Bethmale, 09800 Castillon-en-Couserans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Foix (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b9a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

André B..., demeurant ... de Castet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société La Cave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302507_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302679_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302716_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302819_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302841_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302962_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302991_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301713_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301794_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301941_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303263_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304243_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la commune de Castillon pour le recouvrement d'une mise en fourrière le 11 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300196_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300560_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300732_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300740_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300781_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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