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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee82
7 juin 2018
7 juin 2018
, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Avril 2018 en audience publique devant la Cour composée de: Madame Sylvie CASTANIE
Source officielle3e Chambre A
6032201a691c045763261735
12 avril 2018
12 avril 2018
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller-Rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f7913a
8 mars 2018
8 mars 2018
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
18 décembre 2007
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301014
29 septembre 2015
29 septembre 2015
par le département de la Dordogne aux consorts X... en raison de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle sise au lieudit Pont de la Mouline, à Bergerac et dénommée terre de la Castine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD002849506
17 mai 2011
17 mai 2011
The students then proceeded to the university’s garden where they were met by the gendarme Captain, F.Y.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14293
20 novembre 2018
20 novembre 2018
In consequence, the police issued the applicant with a refusal-of-entry order, in accordance with the relevant legislation, and ordered the captain to return him to Tunisia.
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4c85
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Pierre D..., né le 1er juillet 1933 à Cassaigne (Gers), 2°) Mme Eliane D..., née Z... le 8 janvier 1935 à Ayguetinte (Gers), demeurant ensemble Puits de Carrère à Estillac (Lot-et-Garonne), en cassation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Hivory déclare se désister de son instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseille ;, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101067_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101164_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Christine Castany, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B en tant que sachant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200161_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100642_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301026_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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