Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

X... a prié Me Z... de demander le décompte des sommes dues à la Carpi avec précision sur le taux d'intérêt appliqué.

(Paris, 18 septembre 2012), que M. et Mme X... ont chacun souscrit, le 14 janvier 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Natio vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif

VIOLATION DES ARTICLES L 412-4 ET L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CGT DES TEXTILES DE VILLEURBANNE DE CARPI

CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 21-25.370 Demandeur(s) : la société Clausteph et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Cardif

Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 25-18.451 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Cardif

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A, en

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Sasu Covedia, elle même prise en la personne de son gérant en exercice assisté de Me Olivier CARDI

Afterwards, they were told to return the next morning to pick up their renewed identity cards and then released.

F A D, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

The obligation imposed on the applicant to provide the impugned information on his wage-tax card had thus constituted an interference with his right not to indicate his religious beliefs.

The cheque and credit card gratuities were the subject of deductions in respect of tax and national insurance contributions.

A..., ayant pour avocat Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/29 Rôle N° 12/12078 SA CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO [T] [J] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES

sanitaire et sociale devant être transférée dès le 1er avril 2012 ; il demandait en conséquence que soient retirés des listes les électeurs et les candidats ne faisant plus partie des effectifs de la CARMI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

. # IRCA (Industria Romana Carni e Affini) SpA tegen Amministrazione delle finanze dello Stato. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Ufficio di Conciliazione di Roma - Italië. # Zaak 7-76.