Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60841
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : K 21-25.370 Demandeur(s) : la société Clausteph et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Clausteph, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [M], [F] [D], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 13 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Clausteph et de M. [M] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clausteph et à M. [M] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60841
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA