COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 16 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00044 --------------------------- EARL BEL AIR

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle l’a exclue temporairement de ses fonctions

Par un jugement n° 1900269 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées.

de notification de la déclaration d'appel n'est pas sanctionné par la caducité.

[E] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le

Les parties ont été convoquées à l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers du 11 décembre 2024. A cette audience, M. [H], représenté par M.

Arbre Construction (anciennement Boulesteix) a saisi la cour d'appel de Poitiers, cour de renvoi, par déclaration du 14 mars 2019.

-Sur la caducité de la déclaration d'appel A titre subsidiaire, la SAS Les Crudettes soutient que les conclusions au fond de M.

sûreté au deux tiers de cette peine ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Attendu que la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE SANARY SUR MER et de la SCP Delaporte, Briard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier

Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la SCI Aleda PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Aleda fait grief à l'arrêt attaqué

. de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier