mesurage de la superficie de l'appartement ; Attendu que, pour rejeter ce recours en garantie, l'arrêt retient que le mesurage de la superficie intérieure privative des appartements selon la loi "Carrez

. # Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. # Antrag auf Neufestsetzung der Dienstaltersstufe - Erfüllung des Urteils des Gerichtshofes vom 6.

CALVET, Conseiller, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller M.C.

Yvon CALVET, Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Novembre 2024 tenue en audience solennelle dans les conditions prévues par

APPELANTS : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE DAHAN PONS SERRADEIL CALVET

représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christelle CALVET avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame Sylvie Y... épouse X

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 novembre 2009) et les productions, que M. et Mme X..., lors de la signature avec la société civile immobilière Case Calvese

travail renouvelé, il fallait qu'il y ait des rapports de cette nature entre eux ; qu'il l'a également bloquée contre un mur en lui demandant un baiser ; qu'il a proposé à Mme M... de descendre à la cave

des propriétaires des n°24,25,26,27,28 et dans les couloirs des caves.

[R] [E], gérant de LA CAVE DE [E] SARL Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 12/11/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LA CAVE

. ; qu'en l'espèce, celui-ci n'a fait aucune difficulté pour consentir à la perquisition qui a eu lieu dans sa cave alors même qu'il lui aurait été possible de s'y opposer ; que la suite de l'enquête qui

amarré au port de Brest, une grue appartement à la Chambre de commerce et d'industrie de Brest (la Chambre de commerce) est tombée sur le pont du navire ce qui a causé l'effondrement d'un panneau d'une cale

second moyen réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave

illicite invoqué n'est pas établi et il ne peut être fait droit à ce chef de demande. 2°) Sur la suppression du chauffe-eau en sous-sol : Le lot n°1 appartenant à Mesdames [K] et [F] comporte une cave

A..., représentée par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le centre des finances publiques de Barbezieux-Saint-Hilaire en date du 18 février

PARTIE EN CAUSES : UDAF DE LA MAYENNE 26 Rue des Docteurs Calmette et Guérin BP 1009 53000 LAVAL CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL Non comparantes

D..., ès nom et qualités, et Calderrer, les conclusions de M.

CALMELS, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise RICHIER, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit