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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
sur leur parcelle aujourd'hui CE no 547.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda817ebce8800cf1a27245
26 juin 2019
26 juin 2019
Par avenant du 1er janvier 2008 il a été classé au niveau N3 E2 coefficient 140, mais l'avenant précise que 'cet avenant n'est valable que pour la tour Pascal ministère des transports et de l'équipement
Source officielle9e Chambre A
615e0e46c25a97f0381f5447
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
de paie » En l'espèce, vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles en matière salariale, ni pour la délivrance des bulletins mensuels.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a4
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Bulletin de paie de septembre 1998), et 5 jours pris au cours de la période s'étendant du 1/10/1998 au 11/10/1998 (Cf Bulletin de paie d'octobre 1998).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1abb0cef7f74279225
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fiscale en sollicitant un tel bulletin pour échapper à l'assujettissement fiscal.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A et Mme C B sont propriétaires des parcelles, cadastrées section B n°s 787 et 1430, sur le territoire de la commune de Lucinges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301528
17 décembre 2013
17 décembre 2013
ou parties de parcelles nécessaires à la mise en place d'un périmètre de protection immédiate pour procéder aux travaux de captage des eaux des sources de Boussan, dont celles appartenant à Mme Sandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301167
15 octobre 2013
15 octobre 2013
E 156 bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la parcelle E 153 à l'exclusion de toute autre parcelle et d'AVOIR fixé le droit de passage bénéficiant à Monsieur Charles X...selon le tracé proposé
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38bc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] a fait valoir son droit à contestation au Luxembourg, en engageant une procédure contentieuse à la réception du bulletin d'appel en garantie du 27 janvier 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
Reprochant à Madame Rose X... propriétaire de la parcelle contigue EO 388 de lui interdire l'accès à son fonds par le chemin existant sur la limite sud sur lequel il prétend disposer d'un droit de passage
Source officielle1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c027
29 mars 2016
29 mars 2016
[O], agriculteur auquel appartenait alors la parcelle [Cadastre 3] située au Sud des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], aujourd'hui également propriété de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00084
5 mars 2019
5 mars 2019
si la situation de Mme Q... est, manifestement, précaire, il n'en demeure pas moins qu'avertie depuis le 9 décembre 2013, date du premier procès-verbal de constatations, elle s'est maintenue sur la parcelle
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de compte bancaire se rapportant aux opérations détaillées dans le tableau joint à leurs dernières écritures, ainsi que les éléments de nature à justifier que ces opérations se rapportent bien à la parcelle
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00391) Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN, Conseillère dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10696
8 décembre 2021
8 décembre 2021
au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Source officiellePage 57 sur 266