Les dépenses y afférentes sont imputées au budget d'activités sociales administrées par celles-ci.

à 20 M2 et que ce règlement a donné lieu à la rédaction de plusieurs actes réglementaires internes, notamment le décret n° 95-613 du 5 mai 1995 et deux arrêtés du 5 mai 1995 pris par le ministre du Budget

Christian B... a pour sa part indiqué qu il était de la mission de l ingénieur des travaux de " s occuper du chantier ", de procéder à des études, de faire des appels d offres, des analyses en fonction du budget

ont été régulières, que la transparence est préférée à toute autre méthode, ainsi que le service public fourni aux locataires ; qu'il est fait grief par Jacques X... à l'OPAC du déséquilibre de son budget

la Personne", était donc pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique commerciale du département qu'il manageait dans le cadre, notamment, du budget

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

North pour le compte de la société, lui seront remboursés sur présentation de notes justificatives dans la limite d'un budget fixé chaque année par la direction"; qu'il s'ensuit qu'en déclarant que

caractérisant également une insubordination caractérisée, que la cour d'appel a cru devoir écarter les griefs relatifs aux cadeaux de fins d'année, à l'abonnement au Beaujolais golf club, au dépassement du budget

communiquerait le "plan d'adaptation des organisations en cours de construction", puis lors de la réunion du 2 décembre 2021, "l'ensemble des éléments d'information indispensables à l'élaboration du budget

celle du 19 février 2019, - à titre subsidiaire, annuler les résolutions n° 2 et 3 votées par l'assemblée générale du 7 février 2020, portant approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et du budget

signature apposée sur le contrat de fourniture du matériel ressemble à celle retranscrite sur les diverses pages du prêt alors que la demanderesse a renseigné les différentes rubriques afférentes à son budget

d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location, non prévue dans le budget

mis en demeure Monsieur [T] [Y] et Madame [M] [Y] de régler la somme de 1.505,72 euros relative à l’exercice en cours, correspondant aux provisions sur charges appelées au titre des 4 trimestres du budget

a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant ce tribunal en annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 9 mai 2022, subsidiairement de sa décision n°3 portant approbation du budget

Mme [V] [N], comparant en personne, expose qu'elle a passé un contrat avec une assistante sociale afin d'être aidée dans la gestion de son budget.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Il précise que des difficultés de personnel ont entraîné des conséquences financières pour son budget en qualité de directeur de restaurant, que ses revenus de l'ordre de 3200 euros par mois lui permettent

grande instance pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés CGG et CGG services, composant l'unité économique et sociale (l'UES) CGG France, à lui payer les reliquats des sommes dues au titre du budget