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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372378cd5801467740a385

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle

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CC

civ2

61372378cd5801467740a386

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5da

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5dd

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a666

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1be

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c3

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c9

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28f

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c316

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39a

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caee

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cb40

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbbc

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbc7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc61

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea98

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac4

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle