Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Rosenzweig and Bonded Warehouses Ltd. v.

[Adresse 15] représenté et assisté par Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

accélérée au fond 82E Minute N° RG 25/02180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23Q3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SELARL LE BOEDEC

RENOV DECO C/ [O] [Z] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Guillaume BORDET PG Décision déférée à la Cour :

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDP PARTIES : DEMANDEURS Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Laura PEREZ - Me Guillaume BORDET

née le 10 Septembre 1953 à TARBES de nationalité Française ... 65320 BORDERES SUR ECHEZ représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)

Gustave Y..., demeurant ... à Borderes-sur-Echez (Hauts-Pyrénées), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile; Vu

BRASSERIE DES ECOLES [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en

BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

greffier Avons ce jour 02 juin 2026, rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [J] [W] née le 15 juin 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Iwann LE BOEDEC

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 00005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré

C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie