l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention par le juge d'instruction qu'aucune indication n'était donnée sur le délai prévisible d'achèvement de la procédure, l'indication étant laissée en blanc

faire rapport à la Chambre ; qu'en ce qui concerne le vote du 4 octobre, tous les témoins entendus s'accordent à dire que neuf votes ont été exprimés, la seule divergence portant sur la qualité de vote blanc

d'une obligation de payer, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, les textes susvisés ; " 2) alors que le prévenu qui bloque

confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main un sac plastique, avant de s'engouffrer dans un véhicule Samba blanc

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1993, qui, notamment, a condamné le premier pour publicité fausse, tromperie, abus de biens sociaux, abus de blanc

libellé du reçu établissait que les fonds avaient été déposés par elle, et que par une lettre datée du même jour et adressée à la banque Kolb, Mme X... demandait l'ouverture d'un compte de dépôt pour y bloquer

l'occurence, pour annuler les contrats de vente et de location financière, de l'utilisation prétendument frauduleuse par la société Synthèse Industrie du procès-verbal de réception du matériel signé en blanc

Miloud X... et Isabelle Y... ayant pu se retrouver seuls à certains moments, à l'occasion de leur travail respectif d'entretien des locaux ; que, selon les collègues de travail, Miloud X... aimait bien blaguer

régulièrement déposées et visées tant par le président de la Cour que par le greffier auxquelles cependant l'arrêt attaqué ne fait aucune référence, expliqué que le maire de la commune avait délibérément bloqué

déplacé et insistant à l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues

disponible ; qu'en considérant que le blocage des avoirs de la société Ferey était sans rapport de cause à effet avec le redressement judiciaire de la société Ferey sans constater que la provision bloquée

pour s'interroger sur leurs véritables intentions, sans avoir répondu au moyen de la société selon lequel elle avait répondu à 53 appels d'offres, qu'entre avril et septembre les procédures étaient bloquées

modification ou la dénonciation d'un usage par l'employeur, lorsqu'elle est irrégulière ou illicite, est inopposable aux salariés et ne met pas fin à l'usage ; que la cour d'appel a retenu qu'en décidant de bloquer

Internet des éditions [2] à l'adresse URL https:///www.[01].fr/, dans les quinze jours de l'arrêt, d'un communiqué qui devra apparaître en dehors de toute publicité, en caractères gras, noirs sur fond blanc

valoir de façon plus générale que l'ensemble de l'équipe utilisait ce ton, comme il était attesté par plusieurs membres du personnel ; qu'en considérant cependant que ''le moyen tiré du fait que des « blagues

l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [N] [F] [A] [K] née le 25 Janvier 1989 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 385 route de Blanat

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me CHARPY, de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO

[O] [C] et Mme [W] [F] à faire cesser les empiétements suivants : l'enduit de façade blanc au-dessous de la dernière portion de génoise du mur de Mme [E] [V] [I], le câble électrique blanc pendant devant