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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1a

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd5801467742575a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b09

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 13183 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203235_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202573_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202620_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102636_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Binand, président, Mme LAMLIH et Mme Beaucourt, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203885_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Binand vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001261_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Binand, président, Mme Pierre, première conseillère et Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400550_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405021_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Binand vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300071_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300763_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300350_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eef92e6a8e4f13ca616d

Appel

3 août 2022

3 août 2022

par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ; ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL, membre de l'Association BIARD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187537

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Il déclara, entre autres, «   qu’il lui semblait bizarre que la société «   E   » s’est vue attribuée l’appel d’offres malgré le fait qu’elle n’avait pas respecté les spécifications requises

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cd74e929a9d8fd51ed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le contact est moins fluctuant sur la journée et il y a moins de désorganisation psycho comportementale et de bizarreries de comportement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

695c280375782d5f06e56cc0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dans un contexte de rupture de traitement depuis plusieurs semaines ; que malgré la reprise d'une thérapeutique adaptée, elle demeure anosognosique et désorganisée ; que le contact est marqué par la bizarrerie

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f58400bbf04ef7857c0784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [C] est nécessaire ; qu’il est constaté que le patient présente des fluctuations de l’humeur associées à la symptomatologie délirante des bizarreries du comportement et une désorganisation de la pensée

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9900

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers-Biard (Vienne), zone industrielle de Larnay, 2 / M.

Source officielle

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