décision : B N° RG 26/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUX Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02182 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

décision : B N° RG 26/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFNZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Theolia France, qui vient aux droits de la société Natenco, ayant acquis le 31 janvier 2008 les parts sociales d'une des deux sociétés d'exploitation du parc éolien de Plestan, la SNC Les Eoliennes de Bel

réglé auprès de la société EASYJET EUROPE les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4317 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Brest (BES

décision : B N° RG 26/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

A..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), a chargé la société de construction Bajen bois (société Bajen), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

[E] [F], celui-ci étant également muni d'une arme longue pour les illustrer : « Ben voyons les amis on va éclater qui là ? des jeunes gauchos ? des jeunes communistes ? des jeunes bougnoules mental ?

), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel

MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [W] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

#Psychosanitäre Untersuchungen bei der Ausfuhr.#Rechtssache 89-76.

#Pedido de autorização para proceder a um arresto preventivo de bens da Comunidade Económica Europeia.#Processo 64-63.