représenté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1735 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

[Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0493 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ

représentés par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

: #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

] représentée par Maître Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A785 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle BERTHIER

1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2018 Présidée par Laurence BERTHIER

liquidation et partage de la succession de [W] [H] par le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris avec faculté de délégation, à l'exception de la SCP Lahaussois - Porge - Berthier

662 3 000 100     51071/10 27/08/2010 Valter Scortaioli 23/11/1942 30 481 3 000 100   52007/10 27/08/2010 Germano Tognela 03/12/1939 37 360 3 000 100   52012/10 27/08/2010 Cesare Bertini

Place Patton - 57100 THIONVILLE représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA, avocats au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [A], demeurant 63 A Avenue Comte de Bertier

A... se disant B..., consignées dans le compte-rendu d’entretien du 30 mars 2026 qu’il est de nationalité soudanaise, qu’il appartient à la communauté Berti, est marié depuis 2022 et père d’un enfant de

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

E D, la Sarl société Dugué Michel, la Sarl Société Aquitaine d'études, la Sarl Berti et la société Synesthésie acoustique, dont le mandataire commun était M.

GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE AMPLI-L'AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siége 27 Boulevard Berthier

[M] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.