Déboute la société RAZEL BEC de l'ensemble de ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-16.467 et D 98-17.415 formés par la société British european center (BEC

a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;

Par actes sous seing privé du 2 mars 2012 puis du 3 février 2015, le fonds de commerce a été cédé à la société COUCOUS puis à la société BEA.

[L], en raison de la nature contractuelle du seul préjudice financier invoqué par la Banque européenne d'investissement (BEI) qui est en conséquence déboutée de ses demandes, concerne, sans distinction

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

septembre 2009) que la société Bull a cédé par actes des 12 juillet et 31 août 2000 à la société Act manufacturing France (Act MF), les actions qu'elle détenait à 99, 99 % dans sa filiale, la société BEA

il soutenait qu'elle avait été également son employeur, le conseil des prud'hommes n'a statué qu'à l'égard de la société BEH ; que celle-ci et M.

La commune de Beine-Nauroy fait valoir que le recours de M.

PLACOFIX la SAS PLACOFIX, RCS [Localité 2] 818 954 067, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant

PLACOFIX la SAS PLACOFIX, RCS [Localité 2] 818 954 067 , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître David BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant

Au titre du dommage moral, il réclame 2   000 BEF par jour, soit 1   758   000 BEF au total.

La société Bec Rives s'est opposée aux prétentions adverses.

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci

2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mai 2021, la SCI Les Aliberts a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers

La société 3C a sous-traité l'étude avant projet et l'étude d'exécution au BET Secath, aux droits duquel se trouve la société HB consultants, assurée auprès de la MAF.