Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177113
24 août 2017
24 août 2017
58442/00, § 125, 28 November 2002; Melich and Beck v. the Czech Republic , no. 35450/04, § 49, 24 July 2008; and Nemtsov v. Russia , no.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren Beck
Source officielle10ème chambre
DTA_2302266_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
sont produits, s'agissant I A, un jugement supplétif n° 2036 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum (Guinée) le 7 mai 2014 et un extrait de registre des actes de naissance n° 819/VC/CK/BEK
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
s'il était temps qu'il se recycle, ni l'allégation, sans autre précision, qu'il ne s'entendait pas avec ses collègues dans les précédents établissements où il avait exercé, ni celle qu'il se défendait bec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500803_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Van der Beek La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
14 octobre 2013
totale numéro 2011/ 1854-09. 05. 11 du 09/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402740_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405369_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405514_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Au cours de l'audience publique du 7 août 2024, tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405716_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Therre, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403953_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404016_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408384_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408774_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500220_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409421_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 04
69f49935cdc6046d4734b46f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01166 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] DEFENDEUR : SAS BEC
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932cf
13 avril 2023
13 avril 2023
E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC A U VENT) C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE
Source officiellePage 57 sur 322