Jean-Paul KOSO OMAMBODI, avocat postulan au barreau de NANTES, Me Rachid BOUZID, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience,: le rapport de Mme Rizzato, les observations de Me Bechaux, substituant Me Fourrey, représentant

X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société

ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112, substitué par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE FORCEE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL

la prise en compte des heures supplémentaires de 1997 à 2001 ; qu'il présente un décompte détaillant les différentes majorations sur la base de 47,5 heures par semaine ; que la SELAS [...], la SCP BECHERET

B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la

décision en litige est motivée par la volonté d'entraver son activité syndicale, en ce qu'elle souhaite être maintenue dans ses fonctions d'éducatrice spécialisée au sein du centre pénitentiaire des Beamettes

Le Béalet Bât F5 A... 45 13130 BERRE L ETANG comparant en personne, assistée de Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE CONTRE SOCIETE POUR LE Dl' VELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET

l'arrêt suivant : Donne acte au directeur général des finances publiques de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Design Capital PLC, Forum développement et la SCP Becheret

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

état a déclaré recevable l'appel interjeté le 6 octobre 2011 étant considéré que la déclaration à cette date concerne la SAS MGM et non le SA MGM FRANCE, mis hors de cause la SA MGM FRANCE et la SCP BECHERET-Thierry

octobre 2009 que la SCI Pavey a donné à bail à la SAS Armatures Métaliques Standardisées du Val d'Allier (AMSVAL) des locaux industriels situés au sein du parc industriel et technologique de Lavaur La Bechade

E A, domicilié à la clinique mutualiste de Pessac située 46 avenue du docteur F à Pessac (33600), et de Mme D G, domiciliée au centre hospitalier Charles Perrens situé 121 rue de la Béchade à Bordeaux

B..., connue par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde comme étudiante salariée, a bénéficié de l’allocation de logement sociale pour la location de sa résidence sise 80 rue de la Bechade

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) - hôpital Antoine Béclère

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation et à son suivi à l'Hôpital Antoine Béclère

Beckett présentées pour le requérant   : «   Les règles [relatives à la divulgation des preuves] sont destinées à éviter des embûches. (...)