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28 324 résultats pour « Beauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740530

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi le licenciant de ses fonctions d'assistant à plein temps au service de chirurgie du centre hospitalier de Beauvais

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52555

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

avocat Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Anne BEAUVAIS

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e3

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de M. Y...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d06f2bdbd8318d80935

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427245

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e9

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742403a

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742403b

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04703

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Beauvais conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f005b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire, Beauvais

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Beauvois, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ESTHETIQUE & BIEN-ETRE a vendu à la SAS MAISON DE LA BEAUTE un fonds artisanal et commercial de soins esthétiques et de beauté et entretien corporel, ayant l'enseigne MAISON DE LA BEAUTE ESTHETIQUE &

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9550b5afe5adfff2894a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02339 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICX5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8caa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

*************************************** N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4VZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

appartement 708 à Beauvais, avec ses frères et soeurs mineurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06011cdc6046d47674368

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [D] [N], avec pouvoir ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS KENAYAH BEAUTY

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a58

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

exclusives de vente de véhicules automobiles du département d'Ille-et-Vilaine (les sociétés concessionnaires) ont assigné, en 1995, devant le tribunal de commerce, la société Automobiles Jean-Yves Berthier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512136_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bc

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

INTERNATIONAL TRADING MARKET (ITM) ...C/ YSL BEAUTE HOLDING anciennement dénommée YSL BEAUTE ...

Source officielle

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