AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007740530
4 mars 1988
4 mars 1988
l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi le licenciant de ses fonctions d'assistant à plein temps au service de chirurgie du centre hospitalier de Beauvais
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103 [F] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52555
8 avril 2024
8 avril 2024
avocat Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Anne BEAUVAIS
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5e3
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de M. Y...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80935
3 novembre 2023
3 novembre 2023
. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27
Source officiellecr
613726a0cd58014677427245
3 janvier 2006
3 janvier 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
613726a2cd580146774273e9
11 septembre 2007
11 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263ccd5801467742403a
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
6137263dcd5801467742403b
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04703
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Beauvais conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f005b
28 juin 1989
28 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE DEVAUX, dont le siège social est 4 roue Louis X... à Fontaine au Pire, Beauvais
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fe5
4 avril 1990
4 avril 1990
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Beauvois, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleRendu de décisions
69cbe484cdc6046d47a05fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
ESTHETIQUE & BIEN-ETRE a vendu à la SAS MAISON DE LA BEAUTE un fonds artisanal et commercial de soins esthétiques et de beauté et entretien corporel, ayant l'enseigne MAISON DE LA BEAUTE ESTHETIQUE &
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9550b5afe5adfff2894a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02339 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICX5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
*************************************** N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4VZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
appartement 708 à Beauvais, avec ses frères et soeurs mineurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06011cdc6046d47674368
24 janvier 2025
24 janvier 2025
greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [D] [N], avec pouvoir ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS KENAYAH BEAUTY
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a58
26 janvier 1999
26 janvier 1999
exclusives de vente de véhicules automobiles du département d'Ille-et-Vilaine (les sociétés concessionnaires) ont assigné, en 1995, devant le tribunal de commerce, la société Automobiles Jean-Yves Berthier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512136_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
INTERNATIONAL TRADING MARKET (ITM) ...C/ YSL BEAUTE HOLDING anciennement dénommée YSL BEAUTE ...
Source officiellePage 57 sur 1417