Conseil d'État · 4 SS — 4 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lossa Julien X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
°1- annule le jugement du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi le licenciant de ses fonctions d'assistant à plein temps au service de chirurgie du centre hospitalier de Beauvais,
°2- décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté,
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;
Vu la loi du 30 décembre 1977 ;
Après avoir entendu :
- le rapport de M. Lamy, Auditeur,
- les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X... ne justifie pas que l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi le licenciant de ses fonctions d'assistant à temps plein au service de chirurgie du centre hospitalier de Beauvais risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; que dès lors M. X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté par son jugement en date du 1er décembre 1987 sa demande tendant au sursis à l'exécution dudit arrêté ;
Article ler : La requête de M. X... est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.