X..., avocat, sur le fondement d'un manquement à son devoir de conseil ; Attendu que le moyen ne tend, sous le couvert de griefs infondés de violation de la loi et de manque de base légale, qu'à remettre

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) des Alpes de Haute-Provence ayant consigné l'ensemble des produits "Inkotaurine", produit amaigrissant à base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

du Mans, 21 janvier 1991), que Mlle X... a été engagée le 26 juin 1989 par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage en qualité d'animatrice diplômée ; qu'elle a été rémunérée sur la base

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de la Basse-Seine, société

propriétaires, à la société Sudotel à laquelle a succédé la société compagnie hôtelière Le Chabian, des baux de locaux à usage commercial moyennant un prix comportant une clause d'indexation du prix basée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

de salaire, heures supplémentaires, prime d'ancienneté et congés payés, l'arrêt a énoncé qu'il n'était pas contesté qu'antérieurement au 1er avril 1985, sa rémunération se composait d'un salaire de base

pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la rémunération modifiée, qui comportait, outre le salaire de base

pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la rémunération modifiée, qui comportait, outre le salaire de base

Elie, Baptiste Robert, demeurant section Baie Mahault, 97122 Y... Mahault, actuellement placé sous le régime de la curatelle, représenté par M.

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le tribunal a accueilli le recours de l'intéressée au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

correspondant à des actes dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé, au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base