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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Linda AZIZI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502648_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502649_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Azizi, se substituant à Me Quinton, représentant MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Mehenni Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400676_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003689423
26 mars 2024
26 mars 2024
this respect at domestic level against the media he accuses of breaching his right to reputation, in particular by means of lodging a civil claim or even filing a criminal complaint against them (see Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC002318694
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Azize MENTEŞ 2. Mahile TURHALLI 3. Sulhiye TURHALLI 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006994901
23 avril 2002
23 avril 2002
.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69949/01 by Ibrahim AZIZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154478
15 avril 2015
15 avril 2015
1945 and lives in Ilidža Ramiz GAKOVIĆ was born on 10/01/1964 and lives in Sarajevo Jusuf HABIBOVIĆ was born on 05/08/1943 and lives in Vogošća Hasan HAKIĆ was born on 20/03/1957 and lives in Sarajevo Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Société Générale déposa plaintec/X des chefs de faux
ECLI:CEDH:001-157453
31 août 2015
31 août 2015
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 31 août 2015 CINQUIÈME SECTION Requête n o 80018/12 Abdoul Aziz
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68696-69164
10 avril 2001
10 avril 2001
Turquie (requête n°19301/92) 4 247 USD (15) Aziz Şen et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f023
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Aziz ... 75014 PARIS ayant pour conseil M. Gérard Z...
Source officielleJuge des libertés
69d01f31cdc6046d4706acad
2 avril 2026
2 avril 2026
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Azize
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3194215-3553984
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC003254318
27 février 2025
27 février 2025
Isgandar oglu ISBATOV 1986 Zibeyda SADIGOVA Baku 15/01/2025 29/12/2024 900 350 (to be paid directly to the representative Ms Zibeyda Sadigova’s bank account) 53928/20 19/11/2020 Mammad Aziz
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd6251a
24 avril 2024
24 avril 2024
2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz
Source officiellePage 57 sur 83