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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Stéphanie AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
25 février 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER
Source officielle1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Roanne, de par le respect des objectifs de son projet d'aménagement et de développement durables, celui de la vocation de la zone AUg
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007708_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
permet la réalisation d'un projet sans recours à l'orientation d'aménagement et de programmation ; - l'orientation d'aménagement et de programmation crée un nouvel accès inutile et contraire à l'article AUG
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 2 décembre 2022 et 14 février 2023, Mme E, représentée par Me Auger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Kummer, représentant Mme B et les observations de Me Auger représentant la commune de Marcilloles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104090_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B et celles de Me Auger représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b93fb10ab0632f704ae0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le secteur de la Zac [Localité 38] correspond aux secteurs 1AUa, 1AUB et 1 AUC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a3
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Date de la saisine: 11 Mai 2012 Date de la décision attaquée:22 Février 2012 Origine décision attaquée:de TRIBUNAL CIVIL DE PPT Magistrat chargé de la mise en état : Catherine TEHEIURA Aud
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58130cdc6046d4773c977
3 avril 2026
3 avril 2026
AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 15 janvier 2026 ; les défendeurs
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69d58132cdc6046d4773c995
3 avril 2026
3 avril 2026
AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 12 février 2026 ; les défendeurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
669640ccf5112d8edd056cab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [X] [J], demeurant 6 avenue Auber
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f4466d4e0040aa373662f3
4 avril 2025
4 avril 2025
AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 29 janvier 2025 ; les défenderesses
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80dbe9a46d1f5a763224
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80e6e9a46d1f5a7633b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 2], représenté par le cabinet de Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, 7 Rue Auber
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95099de0ebe408dac7816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance par conclusions du 24 septembre 2025 ; la défenderesse n'a pas constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 27 Rue Prévost d'Augier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:369
3 juillet 2001
3 juillet 2001
. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Artikel 52 EG-Vertrag (nach Änderung jetzt Artikel 43 EG) und Artikel 73b EG-Vertrag (jetzt Artikel 56 EG) - System behördlicher Genehmigungen in Bezug auf
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
Sur l'indemnisation: La parcelle est donc à la date de référence en zone AUA, zone actuellement non occupée destinée à permettre l'extension de l'agglomération à l'est de la ville.
Source officiellePage 57 sur 226