Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 à 17H10, Signée par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller et M.

En l’espèce, le créancier requérant ne s'est pas présenté à l'audience bien qu'il ait été dûment convoqué, l’accusé de réception de sa lettre de convocation ayant pourtant été retourné signé.

et de restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés acquittées au titre de l'année 1999 du fait de l'intégration, dans ses bases d'impositions, des dividendes versés par la société Audley

la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 19j00124 APPELANTE : SARL LAUKIMAX représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège

ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude

Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2019 001505 APPELANTE : EURL LA NOIX DU QUERCY ROUERGUE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [K] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2024 devant Madame Audrey

AU PETIT PARIS, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [K] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Maître Bruno BAYLAC, avocat au barreau de PERIGUEUX

PREFET DE BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

RUBEN ASSISTANCES SERVICES Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la

social [Adresse 1] assureur de la SARL ADIB SARL ADIB immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 507 779 320, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[B] [F] Ordonnance N°46 ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DE PREVOYANCE IDF Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et s. du CMF - Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 2.375.000.000 €, ayant son siège

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau