[P] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

3, antépénultième et avant-dernier § ; jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2012, p. 1), les juges du fond ont violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 16.

un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.

1334-31 du code de la santé publique et de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme ; - le maire a méconnu les dispositions de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme.

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 3 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; 3°/ qu'il incombe aux avocats, auxiliaires de justice sur qui pèse une obligation de loyauté

[X] [R] et Mme [F] [P] épouse [R] à payer à la SA Banque Martin Maurel la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement la société

Le 3 août 2016, un incendie du véhicule s'est déclaré, alors que les consorts [P] circulaient à son bord.

3, § 6 ; jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2012, p. 1), les juges du fond ont violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

La police souscrite en janvier 2000, inchangée en 2001, comme la police souscrite en 2002, n'évoquent encore au titre de la garantie bâtiment qu'une surface de 1.600 m2 (pièce n° 30, p. 4, pièce 31, p.

[O] et Mme [B] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... à leur verser une somme de 2 000 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que P.

de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants du code civil ; Que Monsieur [P] [X] n'étant pas titulaire d'un certificat

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Il invoque l’article 5 § 3 de la Convention, selon lequel   : «   Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe   1   c) du présent article, (...) a le

[P] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum M.

N° Z 16-81.598 F-N N° 2235 VD1 31 MARS 2016 M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La partie défenderesse à une mesure ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une