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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac737
11 août 2022
11 août 2022
Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
- débouter la SAS UFIFRANCE de l'ensemble de ses demandes, - la condamner au paiement de la somme de 4 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282367a007b88ee1566f6
30 mai 2013
30 mai 2013
A titre principal, ils sollicitent le rejet des demandes formées par la B.P.N. à raison du caractère disproportionné de leurs cautionnements, faisant notamment valoir que l'article L341-4 s'applique à
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conséquent, DIRE ET JUGER que conformément à l'article L622-28 du Code de commerce, l'action de la CCM à l'encontre de Monsieur [H] [S] et Monsieur [N] [S] n'est plus suspendue ; DONNER ACTE à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
l.441-6 du code de commerce ; - dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles conformément à l'article 1154 du code civil
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65694
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort de l'article L341-4 du code de la consommation, devenu L 332-1, entré en vigueur antérieurement aux cautionnement litigieux, que l'engagement de caution conclu par une personne physique au profit
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article L 141-4 du Code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application, pourvu qu'il respecte le
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fde53d5abd0423050332b81
28 juin 2018
28 juin 2018
Elle rappelle qu'en application de l'article L.3121-4 du code du travail, même lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail excède une durée normale, il ne constitue pas
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320056
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l’article L311-2 du même code, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière.
Source officiellePage 57 sur 119