présentées sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; !

€ au titre de la réparation pour son préjudice moral, - lui payer la somme de 1200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

1181 et 1182 du code civil.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, incluant le coût des procès-verbaux de constat dressés par huissier de justice les 28 novembre 2013 et 6 novembre

450 du code de procédure civile, prorogé ce jour

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 661-1 du code de commerce l'arrêt de l'exécution provisoire dont elle est assortie, le défendeur étant en outre condamné à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

450 alinéa 2 du code de procédure civile

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale pour Mme C..., épouse M... ; FIXE à 2500 euros la somme que Mme

€ En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

euros à titre de dommages et intérêts ;condamner Madame [X] [T] à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [X] [T] aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

Condamne la SARL TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ARRETS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE à payer à M [U] somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile La déboute de sa demande au titre

La nature du litige et des considérations d’équité justifient d’allouer à monsieur [Y] la somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure de 2500 €.