sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

On the first day of his service, he was formally instructed that, pursuant to the pertinent internal regulation of the armed forces, the consumption of drugs was prohibited both on duty and off duty and

xa0; :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de André

droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André

été légalement établie ; "alors enfin, que la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que les témoignages de Dominique Z... et d'André

to the perpetrators of criminal offences committed during the aggression, armed rebellion or armed conflicts and in connection with the aggression, armed rebellion or armed conflicts in the Republic of

  Le 12 novembre 1990, le requérant, policier, et trois autres personnes furent interpellés en flagrant délit de vol à main armée avec prise d'otages dans une agence bancaire.   18.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André Potocki,   Lәtif Hüseynov, juges, et de

The armed men had attempted to grab Timerlan and fired several gunshots. Timerlan had fallen to the ground; the men had picked him up and put him in their grey UAZ vehicle.

Je soussignée Madame Geneviève A..., née B... épouse de Monsieur Roger André A... avec lequel je réside présentement [...] a [...] confirme la donation entre époux faite à mon conjoint suivant acte reçu

En bref, rien n'indique que ces armes aient été expertisées à un quelconque stade de la procédure. 33.

De même, la Turquie est le seul pays où le peuple a peur de l'Etat, l'Etat a peur de l'armée et l'armée a peur du peuple.

Le même jour, le service de l’instruction à Burgas entama des poursuites pénales contre X pour vol à main armée et homicide. 12.

A n'établit pas disposer d'une vie privée et familiale intense et stable ancrée sur le territoire français, en se bornant à faire état de la présence de ses sœurs en France.

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aurélie ANDRE substituant Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant AREAS ASSURANCES

The complainants, Mr M.Ç., Mr N.Ş. and Mr F.B., identified him as the person who had been involved in the respective armed robberies that had taken place in 1993. 8.

Claude André et Christian I..., ainsi que dans le véhicule professionnel de M.

  La résolution n o 48-SF relative à l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, adoptée le 1 er   mars 2014 par le Conseil de la Fédération de

    Ils furent arrêtés et placés en garde à vue dans le cadre d’opérations menées contre le Hizbullah , une organisation illégale armée, le 25 mars 1998 (Sabri Aktaş), le 16 avril 2001 (Yusuf