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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c223
17 juin 2008
17 juin 2008
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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civ3
613721d1cd580146773f7a92
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.
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