Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Debus, avocate de la ville de Metz ; les observations de Me de Zolt, avocat de l’association Grande Mosquée de Metz.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
supérieur de santé et précédemment classé au 6ème échelon du grade de cadre de santé avec un indice majoré de 526, devait être reclassé dans le nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cf
12 février 2014
12 février 2014
G : 12/ 00562 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304384_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405024_20250210
10 février 2025
10 février 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
12 mars 2013
2013/115 Rôle N° 12/02694 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI DE LA TOUR Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT, Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f0
25 avril 2003
25 avril 2003
3è chambre, section C ARRET DU 25 avril 2003 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/13615 2002/15874 Décision dont appel : Jugement rendu le 19/06/2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
à la réglementation fiscale allemande ; que les inventions éventuelles d'F...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468336.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre
60366a710862aa0b9b68d96b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
C/ SARL LG Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/11647 Expéditions exécutoires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
quatre degrés et d'autre part, que l'accès aux deux premiers grades est contingenté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310228
19 mai 2016
19 mai 2016
[V] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société foncière Alexandrine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203921_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000862802
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Alexandre Liontas, est un ressortissant grec, né en 1932 et résidant à Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC005644907
3 mars 2015
3 mars 2015
Alessandro Scagliarini, né le 20 septembre 1944, italien, résidant à Bologne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
G : 10/ 04667 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 21 mai 2010 RG : 2010/ 00594 ch no2 X... C/ Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2688080-2949699
9 avril 2009
9 avril 2009
Russie (requête n° 22/03) Le requérant, Alexandre Grigorievskikh, est un ressortissant russe né en 1950. Il réside à Gribanovski (Russie).
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e7
27 juin 2005
27 juin 2005
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/01059 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande
Source officiellePage 57 sur 349