FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

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, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-019258 du 27/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

" de la forêt et qui comporte notamment le volume de bois récolté. 5.

Claude X..., demeurant à Alexandrie, Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Y... le coût d'installation de la cuisine invoqué par celui-ci, l'arrêt retient que l'absence de mention de l'adresse de l'appartement litigieux sur le bon de livraison de la cuisine n'est pas de nature

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Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre COQUE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril, 16 mai, 22 mai et 27 mai 2025, Mme C A, représenté par Me Alexandre Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin l’a exclu du régime

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / René Denis X..., Marie X... épouse Y..., Marie Catherine Z... épouse X..., Marie Antoinette X..., Marcelle X... épouse A..., Monique X... épouse B..., Alexandre

Colas-Alain Dogliani-Alexandre Gretchichkine-Kurganski, titulaire de l’office notarial en résidence à Nice au sein duquel il était associé. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.

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