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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
15 juin 2016
Par jugement du 8 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute Corse a déclaré recevable l'opposition de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642878
11 février 2015
11 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488203.20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une maison située rue de la Porte d'En Haut à Pontgouin
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026537605
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 28 mai 2009, le conseil municipal de la commune de Voegtlinshoffen (Haut-Rhin) a approuvé la révision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de PARIS, toque : J094 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Alexandra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
différentes - la plaque en granit en façade est cassée et de hauteur différente.
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e598
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c055882b39b2e739edb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307068_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 526 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ad
24 octobre 2006
24 octobre 2006
composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
29 février 2008
SCHNEIDER Me Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100513
29 mai 2013
29 mai 2013
Alexandre, Sébastien et Julien X... issus d'un précédent mariage ; que, par arrêt irrévocable du 27 mars 2008, il a été jugé que MM.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2401971_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 305,49 euros mensuelle à compter du 13 juin 2023 jusqu’à son reclassement ou à défaut
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756017
19 avril 1989
19 avril 1989
..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré du commissaire de la République de la Haute-Loire
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377637
4 mars 2009
4 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat : Considérant qu'en vertu de l'article R. 811-1 du code de justice
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f589
5 mai 1970
5 mai 1970
ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE VEUVE CHIESA RAPPORTAIT LA PREUVE DE SON DROIT DE PROPRIETE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE D'UNE LETTRE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE HAUTE-SAVOIE
Source officiellePage 57 sur 415