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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31a871dfcd83182016a0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110241
10 avril 2019
10 avril 2019
Alain X..., de la SAS Simbiosis Properties, de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix et de la Résidence du grand hôtel, 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, dont le siège
Source officielleChambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
6 mai 2022
Par lettre du 14 avril 2016 remise en main propre le 15 avril 2016, la salariée a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable qui s'est tenu le 22 avril 2016 puis elle a
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
II ' Sur les conséquences indemnitaires du licenciement Sur le rappel de salaires sur mise à pied conservatoire et les congés payés y afférents Mme [E] a été mise à pied à titre conservatoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200669_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielleChambre Commerciale
65a23d687ca18b0008e5828d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] a déclaré être célibataire, n'a pas indiqué avoir d'enfant à charge, et a déclaré percevoir un salaire annuel net de 31 200 euros. M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
17 décembre 2013
décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO
Source officielle3ème chambre
DTA_2200322_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 23 septembre 2024, le tribunal a adressé une mesure d'instruction au garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de produire toutes pièces permettant d'établir le versement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U], allait la remplacer.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91773
11 juin 2014
11 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310585
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Alain B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
27 janvier 2025
(15 mois) - Dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur : 4000,00 euros nets - Article 700 du code de procédure civile : 1560 euros nets, outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
4 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100667
16 juin 2011
16 juin 2011
éléments nouveaux produits en cause d'appel sont insuffisants pour remettre en cause la décision du premier juge, qui par des motifs pertinents, exacts et complets, a considéré que la rupture du mariage allait
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
à titre conservatoire ; - 38 807,40 euros nets de toutes cotisations sociales, au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à tout le moins 31 045,92 euros nets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Pierre. J'ai appelé mais il m'a dit que le poste était déjà occupé.
Source officiellePage 57 sur 141