des préjudices qu'elle a subis durant l'intervention du 22 septembre 2009 ; 2°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

J C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) au versement, sur le

Article 2 : La société Relyans Mutual Insurance (anciennement SHAM) est condamnée à verser la somme de 9 062,06 euros à Mme F C en réparation des préjudices personnellement subis.

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

l'Artois, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

Sur les conclusions du CHRU de Tours, de la SHAM et de la société Topcon Europe Médical BV tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.

par les articles 32 AL.1 1 , 20 du Décret-de la Loi DU 18/04/1939 et réprimée par l'article 32 AL.1 1 , AL.3 du Décret-de la Loi DU 18/04/1939 coupable de TRANSPORT, SANS MOTIF LEGITIME, D'ARME, MUNITION

par les articles 32 AL.1 1 , 20 du Décret-de la Loi DU 18/04/1939 et réprimée par l'article 32 AL.1 1 , AL.3 du Décret-de la Loi DU 18/04/1939 coupable de TRANSPORT, SANS MOTIF LEGITIME, D'ARME, MUNITION

actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce ; - Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-Il al

Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 3 février 2025, Monsieur [S] [K] demande de : Au visa des articles 1207, 1219, 1226 al 4, 1229 al 2, 1231-1 et 1231-3 du Code civil.

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Montauban et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Sur la demande du CHU d'Angers, de la SHAM et de la CPAM de la Loire-Atlantique tendant à l'établissement par l'expert d'un pré rapport : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, le centre hospitalier universitaire de Caen et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête.

en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble et de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

al-Shabaab used against the Somali government.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B veuve A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté sa demande ; 2°) de condamner solidairement le Centre hospitalier de Grasse et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

le 14 janvier 2021, Mme A représentée par Me Bourgin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM