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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6696413af5112d8edd057dc5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur X, se disant [O] [T] Non comparant (certificat du 10 juillet 2024), représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696417cf5112d8edd058821
15 juillet 2024
15 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964180f5112d8edd0588dd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964187f5112d8edd058eb1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2e4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2fd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b355c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [E] [O], épouse [G] Non comparante (avis médical du 30 juin 2025), régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf14965b5d9df31e03b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [G] [U] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf24965b5d9df31e068
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [H] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6785617eaaacbea0fe67f7e7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [1] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
686437720bb2f8a66ca63a7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [O] [T] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
686437750bb2f8a66ca63aee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [H] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [O] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [N] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [V] [J] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412e64e0040aa3735be6f
7 avril 2025
7 avril 2025
1 à R. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00104
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Y... est allé voir la mère, Mme Wagner Y..., et son fils Adam ; que, pendant le temps où elle faisait le ménage, il est allé jouer dans la cour avec son fils avant de s'éloigner de la propriété ; que,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945aa
13 mai 2019
13 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officiellePage 57 sur 256