était certain que le salarié ne pouvait remplacer un spécialiste dans un autre type d'élevage, la cour d'appel a méconnu l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur et violé l'article L. 321-1

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 1999) d'avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 24 novembre 1998), d'avoir décidé que le salarié devait bénéficier du statué de cadre, alors, selon le moyen : 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 L'association Société d'enseignement professionnel du Rhône, association déclarée, dont le siège est [Adresse 1]

dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Colmar, 11 juin 2004) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acom Sacom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

le 31 juillet 1995 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1999) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1

notamment à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1

pris en charge au titre des accidents du travail ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

Désistement partiel 1.

A..., ès qualités, la somme de 1 330 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge doit se déterminer à partir des modes de preuve légalement admissibles ; que la cour

complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

ignorer qu'il n'entrait pas dans son objet social de cautionner une autre société ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1