Luis X... des fins de la poursuite pour excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-

ce représentant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que le 22 juillet 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société Cabinet Aexeco a été contrôlé en excès de vitesse

Le 24 mai 2018, un avis de contravention pour excès de vitesse a été adressé à « M. le représentant légal V... A... ».

Des véhicules appartenant à la société Technisem ont été verbalisés pour excès de vitesse les 21 juin et 10 juillet 2017.

Elle a ensuite commandé à la société Matisa France, filiale de cette dernière, de nouveaux ressorts d'essieux, en vue de réduire la vitesse de circulation du train.

[C] [A] et [V] [E] ont été mortellement blessés, alors qu'ils circulaient en vélo, percutés par le véhicule, roulant à vitesse excessive, conduit par M.

[Z] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et à quatre mois de

Il me semble aussi que ce véhicule était déjà en déséquilibre peu avant le choc … Je pense que cet automobiliste roulait plus vite que la vitesse adaptée au profil de la (courbe) » ; que Mme D... passagère

de la moto, elle explique que celle-ci arrivait "à vive allure" et roulait beaucoup trop vite au regard de la configuration des lieux ainsi que de la proximité du carrefour ; que le témoin a noté que

W... a indiqué avoir vu un motard quant il était sur lui, au moment du choc, que tout était allé très vite, - les dommages sur le véhicule de M.

de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE

hydraulique interne à la boîte des vitesses.

Robert ; que ce même témoin a ajouté "il y avait de la buée sur les vites, mais j'ai bien vu la scène" ; qu'en raison des déclarations contradictoires des parties et en l'absence de témoignage précis,

Esteban X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à neuf amendes de 120 euros chacune et à deux

représentant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces de procédure que le, 27 janvier 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société Fecomap a été contrôlé circulant à une vitesse

[E] [P], représentant légal de la société Star's service, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 24 novembre 2020, qui pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement

Dix-sept avis de contravention pour excès de vitesse constatés par un appareil de contrôle automatique homologué, avec différents véhicules au nom de la société Distillerie Louis Couderc, ont été adressés

A..., mécanicien, l'exécution de travaux de réparation sur son véhicule de collection Chevrolet, portant sur la boîte de vitesses et sur le moteur, en mars 1992 ; que, le véhicule étant tombé en panne

Un excès de vitesse a été relevé à l'encontre du conducteur d'un véhicule appartenant à la société [2] [S], anciennement dénommée [1]. 3.