[K] [N] un bail à usage d'habitation portant sur un immeuble situé à [Adresse 8].

, avec possibilité d'usage mixte professionnel-habitation et à l'exclusion de toute activité commerciale, dès lors que le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants (Civ 3ème

privilégié, situé entre la [...] de la République, occupant l'angle formé par ces deux voies, avec une bonne desserte routière et autoroutière, ainsi que des transports en commun, et d'un secteur à usage

CORDIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'ayant acquis un ensemble immobilier composé de trois bâtiments à usage

Ils ajoutent que les désordres soulevés par Madame [G] résultent soit de l'usage normal de l'appartement par les locataires, soit de la vétusté des meubles et éléments se trouvant dans l'appartement, ou

* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 20 janvier 2013, la SCI du Préau (la SCI) a donné à bail à Mme [E] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2], moyennant un loyer

à effet du même jour, la SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES a donné à bail à Madame [U] [X] épouse [P] et Monsieur [N] [P], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un logement à usage

EXPOSE DU LITIGE : La SCI ETOILE DE LA VALENTINE était propriétaire jusqu’en 2017 d’un ensemble immobilier sis à Marseille 20 traverse de la Montre 13011, dénommé Centre Etoile de la Valentine à usage

Mme [V] [X] épouse [N], représentée par son conseil, a sollicité de voir : requalifier le bail de locaux meublés en bail de locaux nus ;requalifier le contrat de location, bail d’habitation meublé à usage

RG : 23/10676 PAGE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1 juillet 1998, la société anonyme (SA) HLM DU NORD, HABITAT DU NORD, a donné en location à [L] [B] et [O] [B] un appartement à usage

prenant effet le 12 avril 2023, Madame [F] [X], par le biais de son mandataire, la SARL SAINT CLAIR IMMOBILIER, a loué à Monsieur [B] [L] et Madame [O] [H], qui se sont engagés solidairement, un local à usage

Selon l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, le titre relatif aux relations entre bailleurs et locataires s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation

[X] [E] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4].

[N] [Z] a vendu à la SCI TPGI, un immeuble à usage d'habitation et commercial, situé [Adresse 1] à [Localité 3] (Moselle). Par acte d'huissier signifié le 5 février 2021, M.

La société du parc Baudoyer a conclu, le 2 novembre 1993, avec la ville de Paris, une convention de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain à usage

d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le

TANGA Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat à effet du 9 février 2016, la SCI L'Avenir Anatole France Pantin a donné en location à Monsieur [C] [N] un immeuble à usage

S-TYPE pour usage privé et professionnel, ayant un coût annuel de location de 10 540 €, puis à partir du 1er novembre 2008, d'un véhicule O...