société Socotec chargé du contrôle technique des études de génie civil relatives aux réfrigérants atmosphériques et sollicité à titre personnel par la société EDF, pour faire partie d'un groupe de travail

Belley, 22 février 1988) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le salarié ayant travaillé

X... coupable de l'infraction de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur, et l'a condamné au paiement de deux amendes

forfait du temps de travail.

chrétiens (CFTC), dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la Confédération générale du travail (

publics ; qu'il en résulte que le seul critère d'application du privilège réside dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni au service de la construction de l'ouvrage qualifiée de travaux

des deux tiers, la société Eiffage du paiement de la totalité des travaux de reprise et des dommages intérêts et de condamner la société Eiffage à la garantir, à concurrence d'un tiers, du paiement de

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la clause de non-concurrence inscrite au contrat de travail entre la société Argos et M.

[N] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, et ne réunit pas

commencé à travailler pendant son préavis et son arrêt de maladie pour la société BL ; qu'en affirmant qu'il n'était pas démontré que les clauses de non concurrence figurant sur les contrats de travail

clause de non-concurrence.

et en paiement d'indemnités de rupture ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'une clause

d'un salarié à temps partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement dans ses conditions de travail qu'il ne peut refuser ; qu'en l'espèce, il est constant que

Sur la validité de la clause de non-concurrence : Moyens des parties : Monsieur [U] [N] énonce que la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail est particulièrement favorable

la société Axa en date du 14 décembre 1998 ayant eu pour effet de mettre immédiatement fin à cette exécution du contrat de travail, viole les articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail, 1134 et

la commercialisation de produits cosmétiques, Mme X... qui occupait en dernier lieu les fonctions de responsable du service clients et avait refusé le 2 octobre 2013 le transfert de son contrat de travail

Yannick A..., des liens privilégiés, les invitant "de temps en temps" au restaurant, leur remettant des pourboires pour des toilettes mortuaires ou des aides ponctuelles, rémunérant Yannick A... pour des travaux

à titre conservatoire dans l'attente de sa décision ; que par lettre du 7 juillet reçue le 9 juillet 1999 le salarié a été licencié pour faute grave ; qu'après avoir été délié de la clause de non-concurrence