mêmes faits, et les droits de la défense ; "alors, d'autre part, que l'élément matériel du crime de tortures ou actes de barbarie ne peut résulter que dans le fait d'infliger des souffrances spécialement

, mais peut au contraire être générale ; que le mandat d'agir permet à son titulaire d'intenter les voies de recours, sans qu'il soit besoin d'un mandat spécial à cet effet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

sciemment les moyens de la commettre ; "alors que le prévenu ayant fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait agi qu'en qualité de conseil en communication et que n'étant pas entrepreneur de spectacle

Le 5 février 2025, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a mis en demeure la SCCV de régler les sommes dues.

." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000 places (...) pique du nez, la municipalité a remis 11,7 millions au pot pour stabiliser cet édifice (...) ; résultat : la dette d'Amneville approche

AUX MOTIFS QUE sur la résolution n°4 de l'assemblée générale spéciale du 13 novembre 2009, M.

reclassement le 16 mai 2013 ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

français ; " alors que l'accusé vivant en France depuis son enfance ainsi qu'il ressort de l'arrêt de mise en accusation, la peine d'interdiction du territoire devait faire l'objet d'une décision spécialement

de l'application du contrat de travail liant les parties et de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes, quand cette demande concernait directement l'application d'une disposition du régime spécial

d'où se déduisait l'impossibilité pour Roberte Y... compte-tenu de l'emploi du temps de la soirée, de se trouver sur les lieux au moment où l'incendie avait été allumé et qu'en ne s'expliquant pas spécialement

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les documents et rapports sur lesquels l'employeur a fondé le licenciement litigieux, étant des pièces administratives non sujets à une communication spéciale

pour intervenir dans le choix des cocontractants, n'avait aucunement à s'immiscer dans la volonté clairement exprimée des époux Jean-Marie X... et ne pouvait être tenue d'une obligation d'informer spécialement

d'Auxerre, 16 février 1998, rectifié le 7 septembre 1998) d'avoir désigné l'Y... tutélaire icaunaise en qualité de gérante de la tutelle de sa mère, Mme veuve X..., née en 1909, alors que le recours spécial

conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel" ; que ces dispositions sont générales et s'appliquent à toutes les situations précitées indépendamment des dispositions spéciales

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dispositions spéciales applicables au statut des avocats -aussi bien en matière disciplinaire qu'en matière administrative- excluaient nécessairement l'application

propres énonciations de l'arrêt attaqué que les fonctions anciennement exercées à temps plein par Mme X..., licenciée pour motif économique, avaient été réparties entre deux salariées, l'une ayant été spécialement

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute lourde et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité spéciale