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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943673

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dernier ainsi que des amis décrivent les conséquences de sa maladie sur sa vie courante (essoufflement, fatigue et douleurs) mais attestent également qu'il ne pouvait plus pratiquer la marche le vélo et le ski

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47c154299c7318fb2ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la valeur locative du bien a été contractuellement convenue dans le bail dérogatoire à hauteur de 120 euros par m2 par an ou 8% du chiffre d'affaires en cas d'impossibilité de location de matériel de ski

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0098d0ccf000877e733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603327_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

lequel il a accordé à la société Entre Ciel et Mer une autorisation d’installations et de travaux divers pour la réalisation d’une piste pour scooter des neiges sur un terrain situé dans la station de ski

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301134_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte également de l’instruction que Mme B... avait pour activités de loisirs la marche, le ski, les randonnées ainsi que le vélo.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301078

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

compte de cette particularité qui n'est donc pas de nature à faire remettre en cause l'application de la méthode hôtelière ; qu'il est constant que l'hôtel Christiania est fermé en dehors de la saison de ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d497

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... de ce qu'il s'engageait à régler les frais de scolarité des enfants ainsi que les frais liés à la pratique du ski. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102870_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102872_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102873_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102886_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102888_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102891_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102892_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

mois de l'année allant de décembre à avril constituent la période habituelle d'ouverture de l'établissement et, d'autre part, la société APNP dont l'activité dépend de la fréquentation des stations de ski

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111155_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

3 030 euros, ainsi que des frais résultant du recours à un déménageur professionnel pour un montant de 1 800 euros ; - un préjudice financier tenant aux dépenses inutiles de trois forfaits de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102874_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102875_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102878_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102879_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski

Source officielle

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