AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dernier ainsi que des amis décrivent les conséquences de sa maladie sur sa vie courante (essoufflement, fatigue et douleurs) mais attestent également qu'il ne pouvait plus pratiquer la marche le vélo et le ski
Source officielle2ème chambre
68e9e47c154299c7318fb2ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la valeur locative du bien a été contractuellement convenue dans le bail dérogatoire à hauteur de 120 euros par m2 par an ou 8% du chiffre d'affaires en cas d'impossibilité de location de matériel de ski
Source officielle1ère Chambre
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603327_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lequel il a accordé à la société Entre Ciel et Mer une autorisation d’installations et de travaux divers pour la réalisation d’une piste pour scooter des neiges sur un terrain situé dans la station de ski
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte également de l’instruction que Mme B... avait pour activités de loisirs la marche, le ski, les randonnées ainsi que le vélo.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301078
19 octobre 2017
19 octobre 2017
compte de cette particularité qui n'est donc pas de nature à faire remettre en cause l'application de la méthode hôtelière ; qu'il est constant que l'hôtel Christiania est fermé en dehors de la saison de ski
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d497
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... de ce qu'il s'engageait à régler les frais de scolarité des enfants ainsi que les frais liés à la pratique du ski. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102888_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102891_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202299_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
mois de l'année allant de décembre à avril constituent la période habituelle d'ouverture de l'établissement et, d'autre part, la société APNP dont l'activité dépend de la fréquentation des stations de ski
Source officielle2ème chambre
DTA_2111155_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
3 030 euros, ainsi que des frais résultant du recours à un déménageur professionnel pour un montant de 1 800 euros ; - un préjudice financier tenant aux dépenses inutiles de trois forfaits de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102875_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102878_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
Source officielleChambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité est établi au regard de la nature de l'activité qu'elle exerce, à savoir de l'achat et de la location de matériels de ski
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