Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4103
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Irrecevable sous l’angle de l’article 3: Malgré la gravité de l’état de santé du requérant, rien ne montre qu’il se trouve à un stade avancé du sida ou qu’il souffre d’une maladie opportuniste liée au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110770
20 décembre 2017
20 décembre 2017
side ; b) Sur le chantier du [
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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18 avril 2022
18 avril 2022
, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur [Z] [E] né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officiellecomm
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18 janvier 2000
18 janvier 2000
Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007709706
21 mars 1986
21 mars 1986
GAILLARD, agent Français servant en Algérie au titre de la coopération demeurant Sidi-Cahcen Willaya de Sidi-Bel-Abbès Algérie et tendant à ce que ce tribunal annule les saisies-arrêt opérées sur son
Source officielleciv1
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18 février 1975
18 février 1975
A ACHETE A LA SOCIETE SIDMER EN AVRIL 1972 UN BATEAU DE PLAISANCE DU TYPE SAGA 27 ; QUE LA COMMISSION DE SECURITE INSTITUEE PAR LE DECRET N° 69-216 DU 28 FEVRIER 1969 N'AVAIT PAS ENCORE HOMOLOGUE CE
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c462c6
8 mars 1995
8 mars 1995
rétrocession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 26 juin 1992), qu'une ordonnance du 11 décembre 1968 a prononcé, au profit de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR
Source officielleciv2
60794d1f9ba5988459c48152
12 février 2004
12 février 2004
Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Sibar
Source officiellesoc
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19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société SICA DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE LA CORSE dont le siège social est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 23-11.349 Demandeur(s) : la société Siba Plast Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895d6cdc6046d475b68d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SIDE HOME Société par actions simplifiée
Source officiellecomm
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15 novembre 1994
15 novembre 1994
Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Sica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Le Centre Hospitalier de [Localité 3], établissement public communal d'hospitalisation, gérant par ailleurs un service de soins infirmiers à domicile (ssiad en suivant) autorisé par
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SICA Atlantique a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SICA Atlantique a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SICA Atlantique a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SICA Atlantique a été enregistrée le 20 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de : 1°) se prononcer sur les causes du débordement des réseaux usées, gérés par le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
2013 la FFVE a délivré deux attestations pour l'obtention d'une carte grise 'véhicule de collection' pour chacune des motos, mais avec les mentions Solo au lieu de Solo/Side Car, et ES au lieu de GO ;
Source officiellePage 56 sur 388