à la nomination des professeurs associés à mi-temps en vertu des dispositions de l'article 9-2 : " Les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de remplacer le professeur

administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision contenue dans la réponse du médiateur de l'académie de Guadeloupe du 5 novembre 2014 refusant de réexaminer le montant de sa rémunération en tant que professeure

représentée par Me Joyce Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

au grade de la hors-classe du corps des professeurs des écoles au titre de l'année 2020.

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis l'a radiée du corps des professeurs

Mme B C est professeure certifiée de sciences de la vie et de la terre.

Professeure certifiée d'économie-gestion de classe normale, Mme A a été mise à disposition du Parlement européen pour la période du 3 décembre 2001 au 31 août 2004, puis du 16 novembre 2006 au 15 février

bien-fondé du redressement fiscal était incontestable ; qu'il invoquait, à ce titre, l'avis du Comité fiscal de la mission d'organisation administrative du 29 mars 2000, la consultation du professeur

[E] contestait le fait que le retard de prise en charge de son épouse n'aurait pas causé son décès et se fondait sur de la documentation médicale, à savoir une étude du professeur [C] et des documents

prétende, dans ses messages, que, "dans de nombreux cas constatés scientifiquement, des résultats apparaissent dès les premières séances"; (qu') en revanche, l'Administration produit un courrier du professeur

9 et 117-17 du code du travail ; 4 / que, le motif inopérant équivaut à un défaut de motif ; qu'en faisant valoir les résultats du premier trimestre, en se fondant sur les appréciations des professeurs

C... que Mme A..., qui a traduit ses déclarations, était professeur ; qu'ainsi, en affirmant que les propos de M.

X..., le sang de ce dernier aurait dû obligatoirement gicler sur la chemise de nuit rose de Clairemonde X..., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait

préalable sur ses écritures qui faisaient valoir qu'il totalisait au contraire, au moment de son licenciement, une ancienneté effective de 14 années au service de l'EIEP de Draveil en qualité de professeur

2016 que, le 9 janvier 2017, la responsable des ressources humaines de l'école supérieure de commerce a communiqué l'organigramme de l'école confortant ses déclarations selon lesquelles « tous les professeurs

2016 que, le 9 janvier 2017, la responsable des ressources humaines de l'école supérieure de commerce a communiqué l'organigramme de l'école confortant ses déclarations selon lesquelles « tous les professeurs