AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2003, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux, faux et usage, à 15 mois d'emprisonnement

ET A DES REPARATIONS CIVILES.

X..., une information a été ouverte le 14 octobre 2010, que le juge d'instruction, après avoir réalisé divers actes, a, le 11 octobre 2012, entendu et mis en examen M.

procéder elle-même au chargement des vedettes sur le navire, constatant que le matériel du navire serait insuffisant, elle a sollicité en urgence la société Mediaco le prêt à usage des écarteurs nécessaires

A..., Eugène, Marie Y..., demeurant ..., 3 / de M. Z..., Marie, Léon Y..., demeurant ..., 4 / de M.

et a signé, en cette qualité, la feuille des questions ; "alors que le jury de jugement est obligatoirement composé de jurés ayant prêté le serment de l'article 304 du Code de procédure pénale ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort qu’il a pu accorder à son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ;Dire qu’il n’y a aucune prestation compensatoire due

relaxé Mireille B... de la prévention de contrefaçon de chèque et Gérard X... du chef d'usage de chèque contrefait au préjudice de la SCI le Bois des Rousses et a débouté la partie civile de son action

à la société Foncia, a appelée en garantie la société Sofi Ouest et M.

été cédée le 7 janvier 2003 à la société Foncia, a appelée en garantie la société Sofi Ouest et M.

X... différents contrats de télésurveillance et de maintenance ; qu'alléguant n'avoir pas été réglé du solde du prix de ses prestations, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation et de développement d'entreprise de presse dite SEDEP, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

été avertie de l'éventualité d'une requalification d'auteur principal à complice, ou inversement ; que Gilbert X... a fait plaider sa relaxe ; qu'il fait valoir l'absence de dol pénal dès lors qu'il a

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par