[G] ne démentait pas avoir consommé de l'alcool lors de sa pause déjeuner sur le chantier d'une part (arrêt, p. 5, § 5) et, d'autre part, que la note interne de la société du 21 mai 2012 rappelait que

référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le marché d'évacuation et de déchirage de deux péniches stationnées le long du canal du Midi

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-21.792 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la régie du Pic du Midi, dont le

La salariée lui a par la suite écrit le 25 octobre 2011 pour lui demander de passer ses horaires d'après midi de 15h à 19H au lieu de 15h30 à 19h pour lui permettre d'allaiter son bébé et rien ne permet

effectif hebdomadaire moyen (est de) 33,33h » (c'est-à-dire 7 heures de présence soit de 6 à 13 heures pour l'équipe du matin et de 13 à 20 heures pour l'équipe d'après-midi « dont 20 mn (0,33h) de pause

été mis en place qui pour les collaborateurs non cadres, est le suivant (pièce employeur n° 2) : plage horaire hebdomadaire de 39 heures ; octroi de 12,5 jours de RTT par an du 1er au 31 décembre ; pause

Augusto à 500 € d'amende et a ordonné la publication par extraits dans Le Journal Officiel et La Dépêche du Midi, édition de Castres (coût maximum 500 €, payable solidairement par les condamnés) * B

contre un arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion résidentiel SAV, venant aux droits de la SNC du Cherche Midi

ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE DIMANCHE 13 MAI 1962, X..., DESSINATEUR A LA SNCF, A QUITTE AU DEBUT DE L'APRES-MIDI

COLLEGUE DE TRAVAIL DEMEURANT A VILLIERS-SAINT-BARTHELEMY (OISE), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN REJOIGNANT L'HIPPODROME DE CHANTILLY OU IL DEVAIT PRENDRE SON SERVICE AU DEBUT DE L'APRES-MIDI

ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE, COMPTE TENU DES TERMES DE LA LETTRE DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES DU 20 DECEMBRE 1973 QU'ILS N'ONT PAS DENATUREE, QUE SI MASSON AVAIT L'AUTORISATION DE PASSER

X..., l'activité de journaliste salarié qu'il prétendait avoir exercée dans la principauté d'Andorre du 22 juin 1966 au 27 juin 1985 ; que la cour d'appel (Pau, 6 février 2003) a accueilli son recours

A B conteste la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud ne lui a accordé qu'une remise partielle d'un indu de prime d'activité, en laissant

JN/SB Numéro 23/3504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNC Nature affaire : Demande d'annulation

travail le 27 janvier 2009 ; que, le 17 mars 2010 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que, le 19 mars 2010, l'employeur l'a informé que, suite à sa reprise du travail, il devait passer

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule

[E] [L] et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Maître Jean-Daniel BRETZNER de l'AARPI BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 INTIMEE SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI