Oregal optic, devenue Galiléo oregal, a assigné M.

possibilité de lever l'option en fin de contrat moyennant le règlement de la somme de 19 729, 51 €.

que par acte du 1er août 1997, la société Fennec a conclu avec la société Sofinauto, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Sofinabail (le crédit-bailleur), un contrat de location avec option

Y... a levé l'option dont il bénéficiait au prix prévu de 480 000 francs ; que M. X..., estimant avoir été victime d'un dol par réticence et d'un manquement de M.

du bien au prix de 365 000 euros et, à défaut d'acceptation, à consentir au renouvellement du bail pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 2015 ; que M. et Mme K... ont choisi la seconde option

Y... a commandé sur Internet, auprès de la société IES (la société), un véhicule de marque Renault, avec deux options, pour le prix de 29 586 euros, et a versé un acompte de 10 % ; que, par lettre recommandée

donnés à bail à la société C..., avec une clause d'accession sans indemnité au profit du bailleur, lui ont délivré congé pour le 1er avril 1997, avec offre de renouvellement, puis ont exercé leur droit d'option

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du

logicielles et matérielles du procédé et précisait que le prix de cession serait, à défaut d'accord, fixé à dire d'expert dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil ; qu'après avoir levé l'option

Y... sous conditions suspensives ; qu'une indemnité d'immobilisation de 350 000 francs était prévue en cas de non levée de l'option ; que la vente n'ayant pas été réalisée, la société Drode a assigné M

antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ; que le prix prévu à ce contrat de crédit-bail pour le cas de levée anticipée d'option

qu'il souhaitait poursuivre le contrat de crédit-bail liant les deux sociétés ; Attendu que pour rejeter l'action en revendication engagée par la société Slibail, l'arrêt retient que l'exercice de l'option

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.

société Banque populaire [Localité 4] (la société BPCA) exerce une activité de financement de navires de plaisance, proposant à ses clients des solutions de crédit-bail ou de location financière avec option

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), par acte du 30 janvier 2017, la société L.S.CO Consulting a conclu, avec la société Auto performance Paris, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule

liberté de Georges X... par l'affirmation de ce que "des charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits ", la chambre de l'instruction a clairement manifesté son opinion

choc provoqué par un animal, que le bonus dont il bénéficiait auprès de sa précédente compagnie d'assurance, l'UAP, n'a pas été amputé, qu'enfin l'omission constatée n'était pas de nature à modifier l'opinion

et sérieuse et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à hauteur de 3 mois, alors : « 1°/ que l'exercice de la liberté d'expression, qui comprend la liberté d'opinion