Y... travaillait pour la société [...] depuis 4 ans ; que son salaire mensuel moyen des 6 derniers mois, primes comprises, s'élève à 8405 euros ; qu'après avoir été licencié, N...

Vous vous engagez à accepter indifféremment des études de journée, du soir et du samedi ‘', qu'ainsi n'étaient déterminés, ni le temps de travail hebdomadaire ou mensuel, ni la répartition du temps de

des bureaux d'études techniques qui régit le contrat de "chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle" n'imposent de fixer, dans le contrat de travail intermittent, une durée hebdomadaire ou mensuelle

L... était limitée au chiffre d'affaires réalisé par l'établissement Decograph de Pontivy au-delà du seuil mensuel de 130 000 Fr.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Au 38 une indemnité mensuelle égale au montant du loyer, de l'avance sur charges et de la taxe foncière à compter du 25 janvier 2017

L'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, fait présumer que

somme de 101,62 euros à titre de rappel de salaires, outre 10,16 euros au titre des congés payés afférents, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle

X... des indemnités de ruptures calculées sur la base d'un salaire moyen mensuel de 3 770,80 euros, à relever que l'indemnité de licenciement calculée par le salarié sur la base de ce salaire moyen mensuel

manoeuvre ; qu'il ne fut donc, comme d'autres, qu'un dirigeant fantôme contraint d'obéir aux ordres inconditionnels de Grégory Y... et que c'est sur son ordre qu'il n'envoya pas les déclarations mensuelles

rémunération de 12 500 francs pendant huit mois de l'année et de 30 000 francs pendant les quatre autres mois en raison des missions qu'il effectuait ; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle

à question préjudicielle ; qu'à supposer que les jouets entrent dans la catégorie des produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, ce que les variations du chiffre d'affaires mensuels

X... portait que "vous recevrez un salaire mensuel net de 125 000 CFA", ce qui caractérisait la rémunération d'un contrat de travail, de sorte qu'a encore dénaturé ces termes clairs et précis de ladite

L'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois fait présumer que

mois » égal au salaire mensuel.

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

" égal au salaire mensuel et que le salaire mensuel visé dans les bulletins de paie est constamment et strictement égal au salaire mensuel de base.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ex-épouse, au titre de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 2 000 francs, alors, selon le moyen, 1 / qu'en incluant dans les

syndicat CGTM est intervenu à l'instance pour solliciter une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par la profession résultant du non-respect par l'employeur de la loi sur la mensualisation