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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a23
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, ces photographies, où l'on voit l'intéressée effectuer du rangement dans les ateliers, ne suffisent pas à établir la fréquence et l'intensité de ces travaux.
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a29
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, ces photographies, où l'on voit l'intéressée effectuer du rangement dans les ateliers, ne suffisent pas à établir la fréquence et l'intensité de ces travaux.
Source officielleJLD
686eb6c672b5e5e648cb25c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est ainsi caractérisé l’existence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient, imposant en urgence des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier, ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés
Source officielleJuge social
DTA_2405511_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
1 avril 2025
8] n'a jamais pratiqué de mesures d'empoussièrement et a pratiqué une gestion formelle de la prévention alors qu'au vu de son importance elle ne pouvait qu'avoir conscience des dangers liés à la manipulation
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Cette utilisation abusive concernait l'accès à des numéros interdits de messagerie privées (08 91 67 36 77 et 08 92 68 28 88).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01514
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire bien fondé son licenciement pour faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société [4] a, par LRAR du 10 août 2020, interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02008
8 décembre 2015
8 décembre 2015
injustifiée du contrat de travail et celle de 7. 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture vexatoire, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, et d'avoir débouté l'APAJH 11 de sa demande
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
17 octobre 2006
faits par l'avocat de son fils à qui l'enfant s'était confié ; elle-même n'avait rien suspecté ; Eric Y... contestait ces nouveaux faits et mettait les déclarations de son fils sur le compte de la manipulation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il explique que la plupart des produits utilisés est désormais interdit, compte-tenu de sa toxicité et des risques de cancer associés.
Source officielle14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] et Mme [J] au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de provision sur les dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par M. [V], - le débouté de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210212
15 mars 2018
15 mars 2018
conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en particulier, la circonstance qu'une entreprise ne soit pas spécialisée dans la manipulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210566
6 octobre 2016
6 octobre 2016
préjudice et condamné la société Auchan France à rembourser à la Caisse primaire ses avances (provision sur rémunération de l'expert et indemnité provisionnelle) dans le délai de quinzaine, avec intérêts
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par courrier remis au greffe de la cour le 19 mai 2023, l'Etat représenté par l'ANGDM, a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 3 mai 2023 dont l'accusé de réception
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674de
3 mai 2022
3 mai 2022
Par acte déposé au greffe le 10 novembre 2020, le FIVA a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR du 26 octobre 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (15,5 mois de salaire), * 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter le contrat de travail
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
9 avril 2024
De plus, nous avons demandé à notre Conducteur Référent de vous former à la manipulation des bennes en économisant vos gestes et en travaillant avec les rétroviseurs, voire caméra lorsque le camion en
Source officiellePage 56 sur 179