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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300473

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

[...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie Facilities, venant aux droits de la société Spie Ile-de-France

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202165

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Paris (APAJH-Paris), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des transports Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200696

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200486

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00604

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[O], engagé à compter du 1er mars 1999 par l'association Traverses en qualité de délégué général Ile-de-France statut cadre, dont il était aussi le président, a été en arrêt maladie à compter du 22 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200303

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

litige les opposant : 1°/ à la société Hertz Claim management (HCM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200875

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

                                          , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 7°/ à la caisse du régime social des indépendants (RSI) d'Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00961

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y..., salarié de l'association de moyens Klesia, reconnu en invalidité première catégorie à compter du 1er février 2003 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, perçoit depuis cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société Amé Ile de France Manutention met en cause le salaire de référence retenu. Cependant c'est à bon droit que M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a426

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Caisse d'épargne d'Ile-de-France-Ouest, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc380

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc381

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF) dont

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CC

civ3

6137228ccd580146773fe55a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, dite OGIF

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe623

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f9070

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

., demeurant ... (17e), 2°/ La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ La Caisse primaire d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe823

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed96

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed97

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

Source officielle