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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [FM]-[C] en qualité d'héritiers de Mme [R] [B] [C], et M.

Source officielle

Page 56 sur 1671

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CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Maurice S..., pris en sa qualité d'héritier de sa mère décédée, Nicole S..., 18 / M. Henri V..., 19 / M. Roger XX..., 20 / M. Gérard XZ..., 21 / M. François XA..., 22 / M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE Madame [C] [Z] es-qualités d'héritière

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae66

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... et Mlle X..., héritiers de leur mère, précédente copropriétaire ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement au paiement de la totalité des charges et frais, alors

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2322

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

En 2001, le tribunal d’instance admit le lien de parenté des requérants avec le de cujus et leur reconnut la qualité d’héritiers pour les biens meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] es qualité d’héritière de M. [M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) Monsieur [R] [Y] es qualité d’héritier de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0695

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[A] [E] [O] [R] ès qualités d'héritier de [A] [O] [I] [R] décédé à [Localité 25] le [Date décès 2] 2016 et de [F] [T] [P] épouse [R] décédée à [Localité 25] le [Date décès 4] 2016 né le [Date naissance

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feece

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

regard des articles 685, 2260 et 2261 du Code civil ; 2 ) que la servitude par destination du père de famille suppose constatée l'existence d'un signe apparent réalisé par le propriétaire des deux héritages

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589a3

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

le régime de la communauté d'acquêts avec clause d'attribution au conjoint survivant de la moitié des acquêts en usufruit, le reste en pleine propriété ; qu'au décès de Mme Z..., sa fille et seule héritière

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42dce

Cassation

15 juin 1983

15 juin 1983

FAUTE PAR EUX D'AVOIR QUITTE LE LOGEMENT PRIS A BAIL PAR M NICOLAS B..., LEUR AUTEUR DECEDE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1981) RETIENT QUE SES HERITIERS N'ONT PAS EXERCE LES DROITS DONT LEUR PERE

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178ca

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

qu'en 1993, Mme Y... a assigné les acquéreurs en résolution de la vente pour inexécution de leurs obligations ; qu'après son décès, un jugement a constaté la péremption d'instance ; qu'en 2000, ses héritiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[O] [N] et [P] [N] ; que ce dernier est décédé le [Date décès 3] 2014 en laissant pour héritiers Mme [N] [V], M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00707

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

X... des fautes de gestion, la société Mont Hope, [...] et les héritiers de A... T..., décédé, M. B... T... et Mme C... Y... T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201614

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

X..., domiciliée [...]                                             , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

se contredire au détriment d'autrui ; - à titre infiniment subsidiaire, de rejeter les prétentions des appelants et, en toute hypothèse, de juger que les intimés ne peuvent être tenus, en qualité d'héritiers

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405234

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

René Y... est décédé le 10 juillet I991, en laissant pour héritiers sa fille Gisèle Y... et son petit-fils Gérard Y...

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc831

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Y..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., a consenti à M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013ef

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Henri X..., héritier de Mlle Marie-Louise X..., a assigné le directeur des services fiscaux des Landes pour obtenir décharge des sommes mises en recouvrement à raison de cette succession, sur la base d'un

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f757

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Y... a assigné les consorts X..., héritiers de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100603

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [N], ces trois derniers domiciliés [Adresse 2], 6°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 6] (Italie), tous cinq pris en qualité d'héritiers de [W] [J], défendeurs à la cassation.

Source officielle