à son gigolo Lafarge" ; "alors, d'une part, que les propos ci-dessus rappelés, dont il résulte simplement que le notaire aurait touché presque 400 000 francs d'honoraires et qui n'accompagnent le fait

lourde le 19 février 1993, la salariée a contesté le bien fondé de cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société La nouvelle créole fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er

Faits et procédure 1.

et que, étant honnêtes, ils ne peuvent qu'avoir des difficultés à travailler sous les ordres d'un rédacteur en chef qui ne l'était pas ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une diffamation au sens de

C. avaient fait valoir que le tribunal avait ajouté à sa saisine en précisant, en dehors du cadre de la citation, les passages qui lui paraissaient diffamatoires ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur

sont présumées faites de mauvaise foi ; qu'elles peuvent être justifiées si leur auteur poursuit un but légitime, et s'il s'est conformé à certaines exigences, tenant notamment à l'absence d'animosité

[D] [H] et [L] [B] avaient commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers M.

(D58) fait seulement état d'insultes et de propos diffamatoires ; "Qu'en conséquence, face aux dénégations du prévenu, à l'absence de tout élément autre que les propres accusations du plaignant venant

C... avait nécessairement commis une faute en déclarant associer à ses propos diffamatoires ses confrères de l'étude notariale malgré que ceux-ci et notamment M.

ayant conduit aux allégations diffamatoires sur lesquelles elle était appelée à se prononcer, qui portaient précisément sur les conditions dans lesquelles avait eu lieu la nomination d'un autre joueur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2021), M.

libertés fondamentales s'oppose à ce que fasse partie de la chambre correctionnelle d'une cour d'appel un magistrat qui a participé à un arrêt de la chambre spéciale des Mineurs ayant statué sur des faits

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le caractère illicite du motif du licenciement

dès lors qu'il était fait mention de la menace de la société Bolloré de poursuivre en justice Oakland Institut pour diffamation, quand cette menace, à supposer même qu'elle suffise à faire état du point

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 avril 2015 ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait

visant la diffamation publique envers un ministre, tout en reconnaissant que l'écrit prétendument diffamatoire, transmis par télécopie, était assimilable à une transmission par voie téléphonique, n'a

qui n'auraient pas été soumis à la discussion des parties, l'arrêt retient que le texte incriminé ne comporte à l'égard de l'association aucune articulation précise de faits de nature à faire l'objet